MENTIONS LÉGALES
En application de l’article 43-10 de la loi du 30/09/1986 modifiée, le webmaster obéit à l’obligation de mettre à la connaissance du public les mentions légales, le nom et l’adresse de l’hébergeur (HOSTPAPA- 115, rue George, bureau 511 – Oakville – Ontario – L6J 0A2). Hotel-larenaissance-caylus.fr est édité par Renaissance, dont la dénomination et le siège social sont: Hôtel-Restaurant La Renaissance – 31 avenue du Père Huc – 82160 CAYLUS. SIRET: 511 405 111 485 00042 – APE: 5510Z. Déclaration CNIL: Numéro en attente.
MEDIATION TOURISME ET VOYAGE
Depuis le 1er janvier 2016, chaque professionnel a l’obligation de garantir au consommateur un recours effectif et gratuit à un dispositif de médiation de la consommation. Il s’agit de proposer à ses clients consommateurs, en plus de son service interne de gestion des réclamations, un système de médiation référencé, indépendant, rapide et gratuit pour le consommateur.
Après avoir saisi le service de réclamation de l’Hôtel-Restaurant La Renaissance et à défaut de réponse satisfaisante ou en absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur de Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.
Confidentialité
Informations personnelles
Hotel-larenaissance-caylus.fr et Renaissance s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre annonce et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux abonnés. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client:
– par e-mail: larenaissance82@gmail.com
– par courrier: Hôtel-Restaurant La Renaissance – 31 avenue du Père Huc – 82160 Caylus – France.
De plus, Renaissance s’assure de suivre les nouvelles consignes de la R.G.P.D. en accord avec les préceptes européens et la C.N.I.L..
« L’acronyme RGPD signifie «Règlement Général sur la Protection des Données» (en anglais «General Data Protection Regulation» ou GDPR). Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Le contexte juridique s’adapte pour suivre les évolutions des technologies et de nos sociétés (usages accrus du numérique, développement du commerce en ligne…). Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant. Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’UE en se fondant sur la confiance des utilisateurs. » (Source: C.N.I.L.).